En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le plan de relance du logement Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, la loi Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est de pousser les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, désormais, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zonage du dispositif de défiscalisation Pinel : les villes concernées

Septèmes-les-Vallons, faisant partie de la zone Pinel A, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation (15 %) est inférieure à celle du département (33 %). Au contraire, la taxe foncière (29 %) est, elle, au-dessus de celle des Bouches-du-Rhône qui se chiffre à 15 %. Sachez-le, il y a dans votre municipalité 33 % de locataires (pour 67 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Les conditions du dispositif Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

• seul concerné, un bien immobilier neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
• le bien acquis doit être labellisé BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
• le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
• de manière analogue, le bien doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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